J.O. 107 du 7 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08188
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Arrêté du 22 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0401053A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2004, M. Daniel, Jean-Marie, Edouard Morin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 juin 2004.